Licences Libres

/ QU'EST-CE QU'UNE LICENCE ? /

La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l’esprit par le droit d’auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d’auteur, au bénéfice de l’auteur et contre toute forme d’usage par des tiers.

La mise à disposition d’une œuvre, logiciel ou non, notamment sur Internet, doit donc être un acte volontaire et précis. Cet acte s’exprime par l’association d’une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l’œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange.

Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels.

/ LICENCE LIBRE /

Une licence est libre lorsqu’elle garantit à l’utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés essentielles : 

• La liberté d’exécuter le logiciel. C’est la garantie d’absence de conditions restreignant la liberté d’exécuter le logiciel : on peut utiliser le logiciel aussi souvent qu’on le veut, sur autant d’ordinateurs que l’on souhaite et pour toutes les utilisations (mais dans les limites imposées par la loi).

• La liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins. Ceci implique de pouvoir accéder au code source du logiciel, autrement dit à ses secrets de fabrication.

• La liberté de redistribuer des copies du logiciel. C’est l’absence de conditions restreignant la liberté de dupliquer et redistribuer le logiciel : On peut faire autant de copies du logiciel et les donner à qui l’on souhaite.

• La liberté d’améliorer le logiciel et de publier ces améliorations. C’est la garantie de la possibilité d’améliorer le logiciel et l’autorisation immédiate de publier ces améliorations.

/ DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES LIBRES /

• Licences avec obligation de réciprocité

Le principal critère de catégorisation des licences libres est celui de l’obligation de réciprocité. Cette obligation de réciprocité est réalisée par l’utilisation du principe du copyleft. 

Le principe du copyleft s’articule en deux temps : d’abord garantir les libertés fondamentales mentionnées plus haut aux utilisateurs du logiciel qu’il couvre, puis garantir que les œuvres dérivées de ce logiciel offriront également ces libertés. Tout logiciel utilisant du code obtenu sous une licence copyleft, devra, s’il est diffusé, l’être sous une licence équivalente.

• Licences permissives

Très proches du domaine public, ces licences ne posent que des contraintes très faibles, comme la mention du copyright initial, pour la diffusion d’œuvres dérivées. Il est donc possible de réaliser un logiciel propriétaire à partir de code publié sous une licence de ce type.

• Licences pour composants logiciels

Il existe une troisième catégorie de licences, se situant entre les deux précédentes : il s’agit de licences copyleft, mais qui autorisent à lier un programme tiers, quelle que soit sa licence, aux programmes qu’elles couvrent. On parle parfois de copyleft «faible», par opposition au copyleft «fort» des licences avec obligation de réciprocité. Ce type de licence est le plus souvent utilisé pour les bibliothèques.

Article rédigé par Lorraine

Souces : Wikipédia et AFUL.